Alice Thibaud

De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000051935212(source JORF)
nomination
22 Juillet 202522/07/2025
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs de l'Etat
conseillère « expertise droit privé » auprès du directeur général du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2024-12-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000050456591(source JORF)
détachement
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alice THIBAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
dans le corps des administrateurs civils
conseillère « expertise droit privé » auprès du directeur général du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000044560861(source JORF)
détachement
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice THIBAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département international
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042255144(source JORF)
détachement
22 Août 202022/08/2020
De: Alice THIBAUD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Alice THIBAUD
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Thibaud (Alice)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Alice THIBAUD
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I - Section des lettres
Groupe lettres (A/L)
Groupe:
École normale supérieure
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000031854380(source JORF)
nomination
19 Janvier 201619/01/2016
De: Thibaud (Alice)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Alice THIBAUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alice Thibaud
magistrate du second grade, en disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47-2 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-05-15"
date_fin="2015-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000029099712(source JORF)
disponibilité
18 Juin 201418/06/2014
De: Alice Thibaud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 47-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-12-30"
duree="deux ans"
a_sa_demande
conge_parental
JORFTEXT000028454956(source JORF)
disponibilité
12 Janvier 201412/01/2014
De: Alice THIBAUD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alice THIBAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alice Thibaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thibaud (Alice)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
(Promotion 2005)
JORFTEXT000000245639(source JORF)
admissibilite
23 Février 200723/02/2007
De: Thibaud (Alice)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000444067(source JORF)
nomination
21 Janvier 200521/01/2005
De: Thibaud (Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000422599(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200429/12/2004
De: Thibaud (Alice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
28 juin 2004
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000440588(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200418/09/2004